Conditions Générales de Vente

Couvre-Chef

Paris


1. Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre


COUVRE-CHEF, Nom commercial de l’auto-entreprise de Julie BIDET, dont le siège social est sis à PARIS (75011), au 23 rue Paul Bert, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous l'immatriculation 538 472 457,


Propriétaire du Site Internet et de la Marque « Couvre-Chef » enregistrée à L’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 4064621,


Ci-après désignée « Couvre-Chef »,


D’une part,



Et


Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «Couvre-Chef Paris» accessible à l’adresse : http://www.Couvrechefparis.com


Ci-après dénommés " le Client ".



Ensembles ci-après désignés « les Parties ».



1. Champs d’application des CGV


Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet www.couvrechefparis.com (ci-après « le Site »).


Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.


Le Site marchand édité sous le nom de domaine www.couvrechefparis.com est propriété de Couvre-Chef. Couvre-Chef est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. La marque Couvre-Chef est protégée au titre de la propriété intellectuelle.


Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées pour l’ensemble des articles proposés sur le Site, sauf accord écrit préalable différent.


Les CGV applicables à toute transaction sur le Site sont celles mentionnées en ligne sur le présent Site au moment de la passation de commande par le Client. Ce dernier reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV préalablement à sa commande, et les accepter pleinement et irrévocablement.


2 – Prix


2-1 – Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.


2-2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Couvre-Chef. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.


2-3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.


2-4 – Couvre-Chef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le Site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Couvre-Chef jusqu’au complet paiement du prix.


3 – Commande et Validation


3-1 Tout Client passant commande sur le Site doit être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Couvre-Chef se réserve le droit de refuser une commande si le Client en question présente un défaut de paiement dans son historique de commande.


3-2 Les présentes CGV sont consultables sur le Site. Sur demande du Client, celles-ci peuvent être envoyés par courrier électronique ou postal.


3-3 Processus de Commande


Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le Site doit se conformer au processus suivant.


Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur « ajouter au panier ».

Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page « Panier », puis valide son choix.


Le Client doit ensuite renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse, email.


Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à une page de paiement.


Lorsque la commande est finalisée, Couvre-Chef confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif à l’adresse email renseignée dans le formulaire.


Couvre-Chef se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « Stripe », le Client s’interdisant irrévocablement toute action à ce titre envers Couvre-Chef.


Quand le Client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes CGV, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Couvre-Chef constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le Site par les Parties. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


3-4 – Le
Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui même sur son compte Client et sur sa commande pour assurer son bon traitement. Couvre-Chef ne pourra pas être tenue responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires, dus notamment à un défaut d’information du Client. Les frais engagés par Couvre-Chef consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la seule charge de ce dernier.


4 – Disponibilité


Les offres de produits émises sur le Site sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de commande. Si les articles s’avéraient indisponibles après la commande, Couvre-Chef en informera le Client et invitera ce dernier à annuler ou à modifier sa commande.


5 – Livraison


5-1 Les articles commandés via le Site sont généralement livrés par la poste en Colissimo. Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans un délai de 8 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, la durée de livraison peut correspondre de 15 à 20 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent également varier en cas de difficultés d’acheminement. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Couvre-Chef se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.


5-2 Le service Colissimo Suivi prévoit un délai de 48h pour la livraison, hors week-end et jours fériés et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence lors de la présentation du facteur. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, il sera délivré un avis de passage dans la boite aux lettres du Client, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de poste dans un délai de 15 jours.


5-3 Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.


5-4 Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. En cas de retard de livraison ou de colis égaré, il est demandé au Client de le signaler à Couvre-Chef par email à l’adresse contact@couvrechefparis.com. Une enquête sera demandée à la Poste ou autre prestataire s’étant chargé de la livraison. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé au domicile du Client par le prestataire. Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu.


Dans ce cas uniquement, Couvre-Chef renverra un produit de remplacement au Client, à ses frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles, Couvre-Chef remboursera la commande.

Nonobstant ce qui précède, Couvre-Chef décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


5-5
Couvre-Chef rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’à Couvre-Chef toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Couvre-Chef.


6 – Le paiement


Le paiement de la totalité du prix s’effectue à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale) et carte accréditive (American Express).


Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, Couvre-Chef propose au Client un paiement 100% sécurisé.


Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Le service Stripe donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

- Carte Bleue

- Mastercard

- Visa

- American Express

 

Avec Stripe, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à Couvre-Chef et chaque achat est confirmé par un reçu. Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par Couvre-Chef.

 

Il est rappelé que les produits demeurent la propriété de Couvre-Chef jusqu'au complet encaissement de la commande.


Couvre-Chef garantit au Client la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.



7 – Politique de retour et SAV


7. 1 – Conformément aux articles L 121-16 et L 121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour retourner l’article (ou) les articles commandé(s) sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.


Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, complets, neufs, non portés, non lavés, à l’adresse suivante :

Couvre-Chef Paris

Service Client

23 rue Paul Bert

PARIS (75011)


Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés ou tachés par le Client ne seront pas remboursés. Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du Client.

Nous invitons le Client à renvoyer le colis par tout moyen apportant la preuve et donnant date certaine à son envoi (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).


7.2 – Si le retour est dû à une erreur de la part de Couvre-Chef, les frais de livraison de l’aller et de retour qui ont été payés par le Client lui seront remboursés. Pour ceci le Client doit joindre dans son colis de retour un justificatif de frais de transport pour pouvoir être remboursé.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, des articles retournés.

Pour toute autre information, réclamation, le Client devra s’adresser au service client de Couvre-Chef en mentionnant la référence et date de commande, aux coordonnées postales ci-dessus, ou par courriel à l’adresse : contact@couvrechefparis.com


8 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du Site (qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Couvre-Chef. En conséquence, sans l’accord expresse de Couvre-Chef, la reproduction partielle ou totale ou encore l’adaptation, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.


9 – Responsabilité


Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Couvre-Chef ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Compte-tenu du caractère « fait-main » des produits disponibles sur le Site, de légères différences peuvent survenir entre les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le Site, et les produits finalement commandés. En conséquence, la responsabilité de Couvre-Chef ne saurait être engagée en cas de non-conformité légère entre l’une des photographies ou l’un des textes figurant sur le Site, et les produits effectivement livrés.


Couvre-Chef ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Couvre-Chef n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.


Des liens hypertextes figurant sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le Site www.couvrechefparis.com. Couvre-Chef dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Couvre-Chef ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.


Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Couvre-Chef.


Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Couvre-Chef ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.



10 – Protection des données personnelles


Couvre-Chef se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Couvre-Chef.

 

Le Client peut à tout moment contacter Couvre-Chef et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Couvre-Chef.

 

S’il a validé l'option "Recevoir les offres des partenaires", le Client pourra être amené à recevoir des offres de nos partenaires. Il dispose bien sûr d'un droit de modification dans son compte Client, et d'un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.


Couvre-Chef s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront être utilisées pour personnaliser la communication et l’offre de produits réservés aux Clients de Couvre-Chef.


Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1802472V0 (procédure en cours).


En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse email suivante : Contact@couvrechefparis.com ; ou par courrier à l’adresse suivante : Couvre-Chef, 23 rue Paul 75011 en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.


11 – Modification des présentes Conditions Générales de Ventes


Couvre-Chef se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moments les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.


12 – Droit applicable


Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.